Kamis, 10 Januari 2019

Mandataire judiciare à la protection des majeurs : Droits et obligations Lire en Ligne

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Mandataire judiciare à la protection des majeurs : Droits et obligations est un livre par Emmanuelle Vallas-Lenerz, Guylaine CHAPUIS, sortie le 2017-09-06. Le livre fait de 236 feuilles et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons acquérir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Mandataire judiciare à la protection des majeurs : Droits et obligations

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Le Titre Du LivreMandataire judiciare à la protection des majeurs : Droits et obligations
Date de Parution2017-09-06
LangueFrançais & Anglais
ISBN-104416480937-WEZ
ISBN-13781-0632749601-AAQ
AuteurEmmanuelle Vallas-Lenerz, Guylaine CHAPUIS
TraducteurTiamii Jaylin
Quantité de Pages236 Pages
ÉditeurESF Législative
Format de DonnéesPDF AMZ ePub CSV WPS
Taille du fichier57.07 MB
Nom de FichierMandataire-judiciare-à-la-protection-des-majeurs-Droits-et-obligations.pdf


Livre Mandataire judiciare à la protection des majeurs : Droits et obligations Lire en Ligne

Les obligations du Mandataire Judiciaire à la Protection ...Pour faire protéger ses droits , le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) doit remplir certaines obligations spécifiques à l’égard du majeur protégé lui-même , de la famille du majeur , et enfin vis-à-vis du juge des tutelles.

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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits ...La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger l’usager lui-même autant que ses biens.

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