★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 629 Commentaires client
Parties communes est un livre de Anne Vassiviere, publié le 2017-03-16. Ce livre composé de 256 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Nous pouvons avoir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Parties communes
Les données suivantes répertorie les données utiles concernant Parties communes
| Le Titre Du Fichier | Parties communes |
| Date de Parution | 2017-03-16 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4989305763-SDL |
| Digital ISBN | 392-8900872906-OPP |
| de (Auteur) | Anne Vassiviere |
| Traducteur | Zan Shannah |
| Quantité de Pages | 256 Pages |
| Éditeur | La Musardine |
| Format de eBook | ePub AMZ PDF LOG PDAX |
| Taille du fichier | 59.47 MB |
| Nom de Fichier | Parties-communes.pdf |
Livre Parties communes Lire en Ligne
Lots, Parties communes | Le ParticulierLa décision est censurée par la Cour de cassation qui fait valoir que la division par moitié, entre les deux bâtiments, du prix de vente à répartir est contraire à l'article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Vente, Parties communes | Le ParticulierDans les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l'acheteur doit, avant la vente, être informé de la présence éventuelle d'amiante dans les parties communes et les parties privatives.
Copropriété : savoir distinguer les parties communes des ...Un immeuble en copropriété comprend des parties communes et des parties privatives. Bien souvent, cette distinction est floue. Quelle est la définition d’une partie privative, quel est le droit d’usage des parties communes.
Rénover les parties communes de votre copropriété - Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires, comme par exemple l’installation d’une chaudière dans votre immeuble. Ou encore des travaux lourds au niveau de la structure de l’immeuble.
Accessibilité bâtiment - Logements neufs - Circulations ...I. – Usages attendus: Tous les escaliers situés dans les parties communes doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire.